Brevets, TIC et « what’s right »

Empty egg shell

Credit : pixelperfectdigital.com

Article très intéressant de Steven Levy du magazine Wired traitant du « problème » des brevets à l’ère des technologies de l’information. Vous pouvez le lire ici, mais aussi suivre une série de commentaires qui sont tout aussi intéressants. Je ne tenterai pas dans ce billet de vous résumer les enjeux, le « what’s wrong », ou vous retranscrire l’histoire de M. Medina et de sa compagnie coquille-vide qui tente de poursuivre quiconque publiant un site Web, pour entrave à ses brevets (M. Medina détient une série de brevets qui portent tous le même titre très descriptif : Information processing methodology (1)). Il faut que ça change, et pour cela le United States Patent and Trademark Office (USPTO) lançait un appel à tous en début d’année afin d’aider les autorités dans l’amélioration des processus d’évaluation de brevets visant les logiciels (les softwares, et qui dit « soft », dit difficile à juger). La première table ronde se tenait hier, à Stanford en Californie.

Un point de l’article de M. Levy(2) m’a fait sérieusement sourire, et ce sera le sujet de ce billet. Citant le cas de Twitter, certaines compagnies optent pour une gestion saine de leur portefeuille de brevets en se donnant l’obligation de consulter une partie prenante importante : les auteurs d’un brevet. Même si Twitter détient les droits absolus du brevet X, il ne s’autorise pas à poursuivre une entreprise sans l’approbation au préalable des auteurs du brevet. C’est comme si Twitter se dotait d’un comité de censure : si les auteurs jugent que Twitter n’utilise pas d’arguments valables pour poursuivre une compagnie, déviant ainsi de la nature du brevet X, Twitter n’ira pas de l’avant. Ainsi, les poursuites farfelues seront mises de côté. Cette initiative, le Innovator’s Patent Agreement, est parfaitement ancré dans une politique de développement durable. L’une des séries d’indicateurs du Global Reporting Initiative (GRI), les indicateurs de Société, vise justement les impacts qu’une entreprise peut avoir sur les marchés dans lesquels elle opère et sa relation avec les institutions. Dans une politique de transparence, le rapport de développement durable d’une entreprise se devra ainsi de décrire les poursuites et ses effets liés à des brevets ou autres.

L’un des enjeux du problème actuel des brevets : ces compagnies vides, aussi appelées des Patent Trolls, qui ne produisent rien, mais qui détiennent les droits sur des brevets, n’ont rien de « durable » puisque leur seule raison d’être est de faire respecter leur propriété à coup de poursuites souvent abusives. Il serait intéressant d’évaluer si ces compagnies publient des rapports de développement durable, et dore et déjà, on peut en douter!

(1) Vous pouvez lire ces brevets en accédant ce site, et en inscrivant comme mots de recherche « Medina » et « Mitchell » dans le champs « Inventor Name »

(2) La citation en question de l’article du Wired va comme suit :

Some companies, meanwhile, are taking individual moral stands against weaponized patents. Twitter recently introduced the Innovator’s Patent Agreement. It grants its employees some control over the patents that bear their names. This means that Twitter can’t file an infringement suit unless the original inventor gives permission—even if the company changes hands or sells off the patents. It may cost Twitter a bit in licensing fees, but it has helped the company in other ways; legal counsel Ben Lee says that its recruiters are already reporting that the program makes Twitter more attractive to prospective hires.

À propos de Diane Laflamme

Techy dans l’âme (et de profession!), je m’interroge sur l’application du développement durable dans le contexte des technologies de l’information et de la communication (TIC). TotaleTIC est ma vitrine qui peut donc se décomposer en Total et TIC, ou mon favori Total Éthique, à vous de choisir votre allégeance!

Publié le 2013/02/13, dans Parties Prenantes, RSE, et marqué , , , , , , , , , , . Mettre ce permalien en signet. Laisser un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s